Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 1.05 – 26/12/2025

1 – Généralités

La Forêt du Web
(Anne-Sophie Caviola)
45 Grande Rue, 88120 Sapois
SIRET : 81318266400025

(ci-après « le Prestataire ») propose des prestations de services informatiques, incluant :

• développement et refonte de sites internet
• audit et conseil
• support, assistance et maintenance de sites web

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Prestataire et de son Client. Elles s’appliquent à toutes les prestations, sauf clauses particulières convenues par écrit.

Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date du devis ou de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour s’engager et accepte les CGV dans leur intégralité.

2 – Commande et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une commande écrite signé par le Client.

La signature du devis ou de la commande vaut acceptation des CGV et confirmation du contrat.

Le Prestataire peut demander un acompte dont le versement conditionne la validation de la commande.

Droit de rétractation : le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sauf disposition légale contraire. Ce délai commence à compter de la signature du devis ou de la commande. Les sommes versées sont remboursées sans frais en cas de rétractation.

3 – Réalisation des prestations

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et au devis accepté.

Toute modification non prévue fera l’objet d’un avenant écrit au contrat.

La propriété intellectuelle des créations reste acquise au Prestataire, le Client obtenant un droit d’usage. Un transfert partiel ou total des droits peut être accordé par accord écrit.

Les noms de domaine achetés pour le Client sont transférés sur simple demande de ce dernier, le Prestataire renonçant à tout privilège.

4 – Tarifs et facturation

Prestations facturées au forfait, mensuellement, journalièrement ou à l’heure, selon accord préalable.

Le détail des tarifs est disponible sur demande.

5 – Modalités de paiement

Maintenance : paiement comptant, sauf disposition contraire.

Création/refonte de site : paiement en deux acomptes de 50 % : à la commande et à la fin de la prestation.

Délai de règlement : 10 jours après réception de la facture.

Retard de paiement : pénalités annuelles de 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée (Décret n°2012-1115).

6 – Garantie et limitation de responsabilité

Le Prestataire garantit la diligence et compétence professionnelle, et exclut toute autre garantie implicite.

Il ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects ou perte de données
• des fournitures ou interventions de tiers
• de l’utilisation non conforme de logiciels ou services
• des cas de force majeure (foudre, coupure d’énergie, etc.)

La responsabilité contractuelle du Prestataire se limite aux dommages directs subis par le Client.

7 – Confidentialité et protection des données

Le Prestataire garantit la confidentialité des informations fournies par le Client, sauf obligation légale ou judiciaire.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux du siège social du Prestataire (Epinal) sont compétents.